Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail
Article 312.51
Versions de la disposition
312.51. (Abrogé).
312.51. Bouteille de mélange respirable: Toute bouteille de mélange respirable doit être soumise à une épreuve hydrostatique et être entretenue et entreposée conformément à la norme Choix, entretien et utilisation des respirateurs, CSA-Z94.4-93.
